Conditions générales de ventes

1) Objet :
Le présent contrat concernant la vente de produits sur Internet est conclu entre l’association La Pédagogie Montessori en Provence et un acheteur final particulier ou professionnel dans le cadre d’un système de vente à distance.
Numéro de Siret : 53194190400025
Tva non applicable, article 261, 7-1° -a du CGI

En ce qui concerne les ventes effectuées par mandat administratif, elles sont passées avec l’association La Pédagogie Montessori en Provence
Numéro de Siret : 53194190400025

2) Offre :
L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie d’un bon de commande qui doit être impérativement rempli.
Le bon de commande implique l’engagement ferme de l’acheteur.
Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l’identité de l’acheteur et les références de La Pédagogie Montessori En Provence.
L’email de confirmation, comporte les caractéristiques essentielles du produit, le prix de vente Toutes Taxes Comprises (T.T.C.), ainsi que le montant des frais de port.

3) Prix et taxes :
La facturation s’effectue en Euros.
Les prix sont sans TVA.
Pour tous les autres pays que la France, y compris les DOM-TOM, vous devez vous informer des frais de douanes que vous aurez à acquitter lors de la réception des marchandises.
Les taxes d’importation sont à régler par le destinataire final lors de l’arrivée de la marchandise.

4) Frais de port:
Les livraisons seront réalisées uniquement dans les pays où nos transporteurs sont implantés.
La livraison se fait chez un commerçant proche de chez vous, par le système Mondial Relay.
Suivi de votre commande : Le jour de l’expédition de votre commande, vous êtes aussitôt informé par email du numéro de colis qui vous permet le suivi sur le site de Mondial Relay.
Le délai de 3 à 5 jours ouvrables est à partir de la remise du colis au transporteur.
Au cas où vous n’auriez pas validé un point retrait, nous en choisirons un pour vous.
Sauf mention contraire expresse, les colis sont envoyés dans un emballage recyclé.
Le tarif appliqué est le prix demandé par le transporteur majoré de la taxe que nous devons payer.
Voici la grille de tarifs des transports :
A partir de 251 euro d’achat pour compenser les frais de port, 15 euros sont offerts, quelle que soit la destination, quel que soit le transporteur choisi.

5) Paiement:
Le paiement s’effectue par carte de crédit, chèque ou virement bancaire sous réserve d’encaissement définitif.
La propriété des produits vous est transférée après paiement intégral du prix de la marchandise.

6) Délai de livraison :
Nous faisons notre possible pour préparer au plus tôt votre commande.
Délais de livraison pour les produits en stock : 1 semaine à compter de la réception du règlement de commande hors délais de livraison du transporteur, week-end et jours fériés.
Délais de livraison produit hors stock : 1 mois à compter de la réception du règlement de commande.
Néanmoins La Pédagogie Montessori En Provence ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus aux services des transporteurs ou de la douane.

7) Conformité :
En cas de non-conformité du bien livré par rapport à la commande (l’email de confirmation faisant foi), La Pédagogie Montessori En Provence s’engage à y remédier ou à vous rembourser le prix de l’article.
Pour toute réclamation veuillez nous contacter par E-mail dans les 10 jours qui suivent la réception du colis.

8) Dommages durant le transport :
Vous ne devez accepter un colis que si l’emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc. Nous vous conseillons d’ouvrir le colis et de vérifier l’état de la marchandise avant de signer le bon de livraison du transporteur. Si cela n’est pas possible, veuillez indiquer sur le bordereau  »sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages) ». Vous devez dans ce cas nous faire parvenir un email de réclamation dans les 48 heures suivant la date de réception.

9) Garanties et service après vente :
La Pédagogie Montessori En Provence garantit que ses produits respectent l’obligation générale de sécurité.
Attention les produits vendus par La Pédagogie Montessori En Provence ne sont pas des jouets mais des produits éducatifs adaptés à l’enseignement de la méthode pédagogique développée par Maria MONTESSORI.
Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez nous en informer par email dans les plus brefs délais. Vous devez alors renvoyer la marchandise par Colissimo dans un délai bref en y joignant le bon de livraison. L’article défectueux sera alors échangé dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n’est pas disponible, et dans ce cas seulement, La Pédagogie Montessori En Provence s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours. La Pédagogie Montessori En Provence n’acceptera aucun retour au-delà d’un délai de 30 jours suivant la livraison.

10) Délai de rétraction (uniquement pour les particuliers) :
Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du colis pour en demander le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leur frais) le colis à l’adresse de l’expéditeur, accompagné d’une lettre demandant le remboursement et les motifs éventuels.

Tout retour devra être effectué complet (emballage d’origine impeccable, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront donc être ni salis, ni endommagés (du fait de leur utilisation). Il est vivement conseillé de procéder à un emballage efficace pour les protéger durant le transport.

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, les consommateurs ne pourront en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation pour les commandes de produits nettement personnalisés ou confectionnés selon leurs spécifications ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

En cas d’exercice du droit de rétraction, La Pédagogie Montessori En Provence s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées (hors frais de port) et ce dans un délai maximum de 30 jours.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

11) Informations nominatives. Confidentialité :
En acceptant la commande, l’acheteur donne son consentement, mais peut s’y opposer par écrit ou par email, à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur.
Les informations personnelles recueillies sur notre site dans le cadre de la passation de commande ne sont destinées qu’à la bonne exécution de celle-ci et font l’objet d’un traitement informatique.
Nous nous engageons à sécuriser vos informations personnelles, à les garder strictement confidentielles et à ne les communiquer à aucune autre société.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N° 1797760 v 0.
Conformément à cette loi, vous disposez d’un droit d’accès aux données, ainsi qu’un droit de modification et de suppression de celles-ci.
Pour exercer ce droit, il suffit d’écrire à l’adresse e-mail à materiel@langage-montessori.net
Vous pouvez également accéder aux informations vous concernant et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires directement sur le site en vous rendant sur votre compte.

12) Lois applicable pour les particuliers :
Ce contrat se réfère au droit français et plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

13) Pdf « à télécharger »
Les produits « à télécharger » vous sont transmis par mail sous format PDF.
Ils sont en taille réelle.
A réception, vous imprimez le document en format 100%, attention de ne pas sélectionner de « mise à l’échelle », de ne pas « ajuster à la zone d’impression », etc… l’échelle ne serait alors pas respectée.
Le document reste disponible dans votre « historique » sur le site https://www.langage-montessori.net pendant 30 jours (vous pouvez le télécharger jusqu’à 2 fois)
Les produits à télécharger ne sont pas remboursables.

14) Propriété intellectuelle
Le site https://www.langage-montessori.net est la propriété exclusive de L’association La Pédagogie Montessori En Provence, et régie par la législation française dont le siège social est situé Maison des Associations, 8 quai de Verdun, 84110 VAISON LA ROMAINE

Le contenu, les images, les produits ainsi que tous les autres éléments qui font partie du site internet sont la propriété exclusive l’association La Pédagogie Montessori En Provence ; »
Toute utilisation totale ou partielle, copie, reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de ce site sans l’autorisation de La Pédagogie Montessori En Provence est interdit et sera considéré comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété Intellectuelle, sous réserve d’être expressément autorisé par la loi.

Pour ce qui est des documents téléchargeables, la revente est interdite, sous quelque forme que ce soit.